Conformément aux dispositions de l’article 6 III-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous vous informons que :

EUSKAL HERRIA GROUPES

Enseigne Commerciale: « France Réceptif » Département "EUSKAL HERRIA"

L’hébergeur du site assurant le stockage direct et permanent est

LOKAVISA

Route des Dolines 06902 Sophia-Antipolis - France
Département Hébergement de Multipresto SAS, Société par Actions Simplifiée au capital variable de 2.000€ à 200.000€ ayant son siège social au 66, avenue des Champs-Elysees, 75008 Paris FRANCE,immatriculée sous le numéro 792 259 848 RCS PARIS
Téléphone : +33.(9) 79.19.86.82 (sur répondeur)
E-mail : contact@lokavisa.com

Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation du site Euskal Herria

Toute connexion au site Euskal Herria est subordonnée au respect des présentes conditions.
Pour l’utilisateur internaute (ci-après dénommé l’utilisateur), le simple accès au site Euskal Herria vaut acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après et engagement de les respecter.

Présentation du site

Le site Euskal Herria a pour objet de fournir des informations générales sur les activités du département Euskal Herria de la société France Réceptif. Le site Euskal Herria regroupe le site et mini sites accessibles par l’adresse URL : www.euskal-herria.site

Mise en garde et responsabilité

France Réceptif (département Euskal Herria) s’efforce d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité informatique de ce site ainsi que l’exactitude et la mise à jour des informations qui y sont diffusées. Toutefois, France Réceptif (département Euskal Herria) ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations disponibles sur ce site.

Les tweets qui peuvent apparaître sur le site Euskal Herria sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs, conformément aux conditions générales de « Twitter ».

Il appartient aux utilisateurs du site de vérifier l’information par d’autres moyens, y compris en contactant le secrétariat d’France Réceptif (département Euskal Herria).

L’utilisateur est conscient des risques liés à l’utilisation des services de l’internet.

De ce fait, il reconnaît et accepte :

• utiliser le site Euskal Herria à ses risques et périls;
• que France Réceptif (département Euskal Herria) ne pourra pas être tenu responsable des interruptions et des conséquences qui peuvent en découler pour tout internaute utilisateur ;
• que l’obligation de fourniture d'France Réceptif (département Euskal Herria) se limite à une obligation de moyen ;
• que France Réceptif (département Euskal Herria) se réserve le droit de corriger ou de supprimer, à tout moment et sans préavis, la structure générale du site ou les contenus ;
• que France Réceptif (département Euskal Herria) ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus).

Ainsi France Réceptif (département Euskal Herria) décline toute responsabilité :

• pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ;
• Pour les contenus des tweets qui sont sous l’entière responsabilité de leurs auteurs,
• pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le site ;
• et plus généralement pour tous dommages, directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués en raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier ;
• en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Droit de propriété intellectuelle

La structure générale du site, ses contenus (textes, images, vidéos, bannières, marques, logos etc …), son architecture (choix, plan, disposition des matières,…)- ci-après ensemble dénommés « les éléments » – relèvent des législations françaises et internationales relatives à tous les droits de propriété intellectuelle (droits d’auteurs, marques, brevets etc…).

Les bannières, dénominations sociales, chartes graphiques propres à la société France Réceptif (département Euskal Herria), à leurs partenaires ainsi que les contenus (de façon générale tous les éléments du site) mis en ligne sur le site Euskal Herria, ou conçus pour des opérations avec d’autres partenaires, même mis en ligne à leur initiative, ne peuvent être reproduits, diffusés, revendus, retransmis ou mis à la disposition des tiers sur un site Internet ni sur tout autre type de support ou par tout procédé que ce soit sans l’autorisation préalable et expresse des sociétés de la société France Réceptif et, le cas échéant, des autres personnes qui seraient titulaires de droits d’auteurs.

Les marques (semi-figuratives ou non), ainsi que les logos figurant sur le site sont protégés.
Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation des ayants droit est donc prohibée.

Dans tous les cas, la société France Réceptif (département Euskal Herria) conserve l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs à tous les éléments, indiqués au présent article. Elle se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver leur décision, d’interdire aux tiers concernés l’utilisation de ces éléments. Dans ce cas, elles informeront la personne concernée qui disposera de 8 jours ouvrés pour mettre fin à des pratiques.

Le non-respect des obligations visées au présent article constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur.

Interdiction de mirroring

Aucune mise en ligne du site par un tiers sous une autre URL n’est autorisée sans autorisation expresse et préalable de la société France Réceptif (département Euskal Herria).

Données à caractère personnel

1/ Le site Euskal Herria peut être amené à collecter des données à caractère personnel sur ses utilisateurs.

En effet, cette collecte permet l’abonnement aux lettres d’information ou la réponse à des questions directement posées au service clients d’France Réceptif (département Euskal Herria).

Les données collectées ne sont destinées qu’à l’usage propre d'France Réceptif (département Euskal Herria)'. Seules peuvent y accéder les personnes agissant sous son autorité et sur ses instructions, y compris les sous-traitants (hébergeurs notamment) agissant dans l’exercice de leurs missions. Tout sous-traitant amené, à cette occasion, à prendre connaissance de ces données à caractère personnel sera soumis à une obligation de confidentialité. Il devra notamment s’interdire d’utiliser pour son propre compte ou encore de communiquer à des tiers tout ou partie de ces données personnelles.

Aucune des données à caractère personnel collectées à partir du site n’est communiquée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.

Ces données ne sont conservées que pour une durée strictement liée à la finalité du traitement et au maximum trois ans à compter de la dernière visite sur le site ou de la désactivation de l’abonnement ou du profil.

Au sens du nouveau règlement européen (GPRD) constitue des données à caractère personnel « toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable » laquelle est « réputée être une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale;

Le traitement est définit comme  » toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction; »

Point important !

  Seules les personnes physiques bénéficient des protections prévues pour le traitement des données personnelles. Les personnes morales (sociétés, associations…) ne bénéficient de ces dispositions protectrices.

La relation en BtoB, dès lors qu’elle n’a pas vocation à amener à la gestion de données de personnes physiques ne générera donc pas d’obligations relevant de cette législation.
L’emailing B2B fonctionne en mode opt-out : le professionnel peut recevoir des emails à visée prospective sans même avoir donné son consentement. Il peut en revanche s’opposer à l’utilisation ultérieure de ses données personnelles.

Traitement des données – Responsable:   

Informations Newsletter – Service clients   

2/ Déclaration auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

En conformité avec les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, des lois subséquentes relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés des données à caractère personnel et du Règlement Général sur la Protection des Données (GPRD) européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 font l’objet de déclaration auprès de la CNIL.
Les données à caractère personnel sont destinées à l’exploitant du site et leur usage conforme aux finalités déclarées à la CNIL.

3/ Cookies

Lors de la consultation du site Euskal Herria, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur notre site sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers texte appelés « Cookies », installés sur votre terminal, sous réserve de vos choix concernant les Cookies, que vous pouvez modifier à tout moment. Seul l’émetteur d’un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

Les informations relatives aux cookies sont présentes sur ce site  (INFOS COOKIES)  Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante https://www.cnil.fr/.

4/ Droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition

Conformément aux articles 32 et suivants de la loi 78-17 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée, au nouveau règlement européen (GPRD), les personnes dont les données personnelles sont collectées, directement ou indirectement par le biais de cookies, bénéficient d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ces données pour motifs légitimes. Ces droits peuvent être exercés par l’envoi d’un courrier, à France Réceptif (département Euskal Herria), responsable  » « , service clients, – 33000 BORDEAUX ou par simple courriel envoyé à l’adresse figurant ci-après   
L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Liens hypertextes

1- France Réceptif (département Euskal Herria) autorise tout site Internet à établir un lien pointant vers l’adresse www.euskal-herria.site après une information préalable effectuée à l’adresse suivante : https://www.euskal-herria.site/contact.

Tout lien de ce type devra respecter impérativement les dispositions légales et règlementaires en vigueur. France Réceptif (département Euskal Herria) ne pourra pas être tenue responsable des liens établis à partir d’un autre site vers le site Euskal Herria.

France Réceptif (département Euskal Herria) se réserve la possibilité, à tout moment, sans préavis et sans avoir à motiver sa décision, d’interdire ces liens. Dans ce cas, France Réceptif (département Euskal Herria) informera la personne concernée qui disposera de 2 jours ouvrés pour mettre fin au lien.

2- Les liens hypertextes établis en direction d’autres sites ne sauraient engager la responsabilité de France Réceptif (département Euskal Herria), notamment en ce qui concerne le contenu de ces sites.
Modifications des présentes conditions générales d’utilisation.

France Réceptif (département Euskal Herria) se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.
Intégrité du contrat

Si une ou plusieurs des clauses des présentes conditions générales d’utilisation venai(en)t à être déclarée(s) nulle(s) en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive rendue par une juridiction compétente, les autres clauses des conditions générales conserveraient leur force obligatoire dans la limite de ladite décision.

Lois et compétence des tribunaux

Les présentes conditions générales d’utilisation et mentions légales ainsi que le site Euskal Herria sont régies par les dispositions du droit français.

À défaut de trouver une solution amiable dans un délai raisonnable, les litiges qui pourraient survenir dans l’utilisation du site Euskal Herria ou dans l’interprétation et l’application des conditions générales d’utilisation » seront soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

À l’exception des cas où une convention y dérogerait expressément, les litiges entre personnes ayant la qualité de commerçant seront de la compétence du tribunal de commerce de Bordeaux, et les litiges pour lesquels une ou plusieurs personnes n’ont pas la qualité de commerçant seront régis selon les règles de compétence du Code de procédure civile français.

Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez écrire à l’administrateur du site Euskal Herria à l’adresse suivante : France Réceptif (département Euskal Herria) – Service Digital – adresse : Centre Emeraude – cidex 52 – 61-69 rue Camille Pelletan – 33150 CENON.

Copyright Infringement Policy telecharger-musique-gratuit.com respects copyright law and expects its users to do the same. In accordance with the Digital Millennium Copyright Act (“DMCA”), the text of which may be found on the U.S. Copyright Office web site at https://www.copyright.gov/legislation/dmca.pdf , telecharger-musique-gratuit.com will respond expeditiously to notices of alleged copyright infringement that are reported to telecharger-musique-gratuit.com Designated Copyright Agent, identified in the sample Notice below. To file a copyright infringement notification with telecharger-musique-gratuit.com (“Notice”), you will need to send a written communication that includes substantially the following (please consult your legal counsel or see Section 512(c)(3) of the DMCA to confirm these requirements): · A physical or electronic signature of a person authorized to act on behalf of the owner of an exclusive right that is allegedly infringed. · Identification of the copyrighted work claimed to have been infringed, or, if multiple copyrighted works at a single online site are covered by a single notification, a representative list of such works at that site. · Identification of the material that is claimed to be infringing or to be the subject of infringing activity and that is to be removed or access to which is to be disabled, and information reasonably sufficient to permit the service provider to locate the material. Providing URLs in the body of an email is the best way to help us locate content quickly. · Information reasonably sufficient to permit the service provider to contact the complaining party, such as an address, telephone number, and, if available, an electronic mail address at which the complaining party may be contacted. · A statement that the complaining party has a good faith belief that use of the material in the manner complained of is not authorized by the copyright owner, its agent, or the law. · A statement that the information in the notification is accurate, and under penalty of perjury, that the complaining party is authorized to act on behalf of the owner of an exclusive right that is allegedly infringed. Deliver this Notice, with all items completed, to telecharger-musique-gratuit.com Contact us Tab and select DMCA in the drop down menu. Please note that under Section 512(f) of the DMCA, any person who knowingly materially misrepresents that material or activity is infringing may be subject to liability for damages. Please also note that the information provided in this legal Notice may be forwarded to the person who provided the allegedly infringing content. telecharger-musique-gratuit.com does not permit copyright infringing activities on its websites and will, if properly notified that files infringe a copyright, remove or disable access to such files. telecharger-musique-gratuit.com reserves the right to remove or disable access to files or links to allegedly infringing material without prior notice. Please follow the following link to file your DMCA requests at Contact Us